Conditions générales

Le service s'adresse aux praticiens indépendants et aux cabinets. Le titulaire du compte garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

Un compte est nominatif. Le partage d'un compte entre plusieurs praticiens n'est pas autorisé, la formule Cabinet est prévue pour cela.

L'essai dure trente jours et comprend cinq téléséances. Aucune carte n'est demandée à l'inscription, aucune reconduction automatique n'intervient à son terme.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La facturation est mensuelle ou annuelle, à terme à échoir, par Stripe.

La formule Solo comprend quarante séances par mois. Au-delà, chaque séance supplémentaire est facturée 0,75 EUR. Le service n'est jamais interrompu en cours de mois pour dépassement.

Le tarif Fondateurs, 19 EUR toutes taxes comprises par mois, est garanti douze mois à compter de la souscription, dans la limite des deux cents premiers comptes et des inscriptions reçues jusqu'au 31 octobre 2026.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance.

La résiliation s'effectue en ligne depuis le compte, à tout moment et sans préavis. Elle prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées pour la période en cours restent acquises à l'éditeur.

Nous visons une disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors maintenances annoncées. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins quarante-huit heures à l'avance et programmées en dehors des heures de consultation habituelles.

Le service dépend de la qualité de la connexion des participants, que nous ne maîtrisons pas.

• Ne pas contourner les limites techniques du service, ni tenter d'accéder à des séances qui ne vous sont pas destinées.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni pour diffuser des contenus illicites.
• Ne pas revendre l'accès au service sans accord écrit préalable.

VisioConsult est un moyen de communication. Le service transporte une conversation vidéo entre un praticien et son patient, rien de plus.

Le praticien reste seul responsable de ses actes professionnels : l'opportunité d'une consultation à distance, le contenu de la consultation, les conseils donnés, l'orientation du patient et le suivi.

Le praticien reste seul responsable de sa facturation, des documents qu'il délivre et des obligations qui s'attachent à sa profession.

VisioConsult ne fournit aucun avis médical, ne prend aucune décision de prise en charge et n'intervient dans aucun contenu de séance.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance est mis à disposition sur demande.

Le service, son code, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants effectivement payés par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de clientèle, la perte de chiffre d'affaires et le préjudice d'image.

Ces limitations ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni au dommage causé aux personnes.

Toute modification des conditions ou des prix est annoncée par email trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la modification peut résilier avant cette date, sans frais.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Les litiges relèvent des tribunaux compétents pour le siège de l'éditeur.

bonjour@visioconsult.be.