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VisioConsult

Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Cette politique décrit les données que VisioConsult traite, pourquoi, combien de temps, et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [[SRL_DENOMINATION]], dont le siège est établi [[SRL_SIEGE]], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [[SRL_BCE]].

Pour toute question relative à cette politique, ou pour exercer vos droits : privacy@visioconsult.be.

2. Données que nous traitons

Nous traitons trois catégories de données, et rien d'autre.

  • Données de compte : nom, prénom, adresse email, profession, langue, mot de passe conservé sous forme de condensat.
  • Données de facturation : formule choisie, historique des paiements. Les données de carte sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par nous.
  • Données techniques de séance : identifiant de séance, horodatage de début et de fin, durée, adresse IP de connexion, type de navigateur.

3. Données que nous ne traitons pas

Aucun contenu audio ou vidéo n'est enregistré, stocké ou analysé. Le flux est chiffré de bout en bout entre les participants.

Nous n'hébergeons ni dossier patient, ni note clinique, ni document médical. Ces contenus restent chez le praticien, dans ses propres outils.

4. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service : exécution du contrat conclu avec le praticien.
  • Facturation et comptabilité : obligation légale.
  • Sécurité, prévention des abus et journalisation technique : intérêt légitime.
  • Inscription à la liste d'attente et information sur l'ouverture des comptes : consentement, retirable à tout moment.

5. Rôles respectifs du praticien et de VisioConsult

Le praticien est responsable du traitement des données de ses patients. Il décide qui il invite, pour quel motif, et pendant combien de temps.

VisioConsult agit comme sous-traitant pour les données de séance traitées pour son compte. Un accord de sous-traitance est mis à disposition sur demande.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons aucune donnée et n'en partageons aucune à des fins publicitaires. Deux sous-traitants interviennent.

  • Amazon Web Services : hébergement de l'application et des bases de données, dans des régions de l'Union européenne.
  • Stripe : traitement des paiements et facturation.

7. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement reste dans l'Union européenne. Lorsqu'un traitement effectué par Stripe implique un transfert hors de l'Union, il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Durées de conservation

  • Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis douze mois.
  • Métadonnées de séance : douze mois, puis suppression automatique.
  • Factures et pièces comptables : sept ans, durée imposée par la législation comptable belge.
  • Inscriptions à la liste d'attente : jusqu'à l'ouverture des comptes, puis douze mois.

9. Sécurité

Le flux de séance est chiffré de bout en bout. Les échanges avec l'application passent par TLS. Les accès administratifs sont nominatifs et journalisés. Les sauvegardes sont chiffrées.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Écrivez à privacy@visioconsult.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique est annoncée par email aux titulaires de compte, trente jours avant son entrée en vigueur.